Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

NOR : DEFS0500462D

Par décret en date du 7 avril 2005, le poste photo-électrique de Marégau, cadastré section B n°s 190, 523, 524, sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), est déclassé du domaine public et en tant que poste photo-électrique.

Cet ouvrage est supprimé de la liste annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes.